Chapitre 1 : l'OMC

47 : Gatt -> 95 : OMC

I. Contexte de creation du GATT en 1947
- promouvoir le libre echange
- mettre en oeuvre une certaine cooperation internationale

II. Objectifs, principes et exceptions du GATT
A. Objectifs
- liberaliser le CI
- mettre en place regles de conccurence loyale
- passer du bilatérisme au multilaterisme

B. Principes
- clause de la nation la plus defavorisée
- baisse ds droits de douane
- diminuer obstacles non tarifaires aux echanges
- interdiction du dumping

C. Exceptions
- qd balance des paiements tres deficitaire
- pr proteger secteurs en difficulté
- zone de libre echange
- secteurs convenus
- Xcptions pour les PVD

III. Activités de l'OMC
- travail d'etudes et de publications de rapports
- negoc commerciales
- litiges commerciaux
A. 7e Round
B. 8e Round
 - les sces
 - agriculture
 - proprieté intellectulle
Creation de l'OMC

IV. Bilan Gatt et Omc
A. Points positifs
 - pr le consommateur
 - pr l'entreprise
B. Limites